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Scellier classique
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Scellier Intermédiaire
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SCELLIER BOUVARD / LMNP
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Type de bien
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Logement neuf et vide
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Logement neuf et vide
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Logement neuf meublé dans une résidence services gérée par un gestionnaire spécialisé
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TVA achat
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19,6 %
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19,6 %
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Récupération de la TVA à 19.6 %
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Avantage fiscal
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Jusqu’au 31/12/2010 :
- Réduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement
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- Réduction d’impôt de 25 % sur 9 ans et pouvant aller jusqu’à 37 % étalé sur 15 ans
9 ans plus possibilité de 2 x 3 ans
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- Réduction d’impôt fixée de 20 % sur 9 ans
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En 2011 :
- Logement BBC : 22 %
- Logement non BBC : 13 %
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- Logement BBC : 22 % sur 9 ans et pouvant aller jusqu’à 28 % sur 15 ans
- Logement non BBC : 13 % sur 9 ans et pouvant aller jusqu’à 19% sur 15 ans
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En 2011
- 18 % de réduction d’impôt
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Avantage fiscal supplémentaire
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- Report pendant 6 ans de la fraction de réduction dépassant le montant d’imposition
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- Report pendant 6 ans de la fraction de réduction dépassant le montant d’imposition
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- Récupération de la TVA à 19.6%
- Revenu inscrit au BIC
- Report pendant 6 ans de la fraction de réduction dépassant le montant d’imposition
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Limitation d’investissement
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Un seul logement par an
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Pas de limite d’acquisition par an
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Plafond d’investissement
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En 2010 : 300 000 € par an
En 2011 : 270 000 € par an
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Gestion locative
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Possibilité de mandat de gestion avec un administrateur de bien :
- Carence et vacances locative
- Loyers impayés
- Détériorations…
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Rémunération garantie par le bail commercial conclu entre l’investisseur et le gestionnaire-exploitant.
Engagement minimum de 9ans
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Plafonds de loyer
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2010
Zone B1 : 15,10 €/m²
Zone B2 : 12,35 €/m²
2011
Zone B1 : 13 €/m²
Zone B2 : 9,9 €/m²
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2010
Zone B1 : 12,08 €/m²
Zone B2 : 9,88 €/m²
2011
Zone B1 : 10,6 €/m²
Zone B2 : 8,5 €/m²
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Plafonds de ressources
des locataires
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Non
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2010 :
ZONE B1
Personne seule : 32 910 €
Couple : 48 328 €
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ZONE B2
Personne seule : 30 168 €
Couple : 44 302 €
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Abattement sur les loyers
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Non
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Oui 30 %
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Peut on louer à ses ascendants et descendants ?
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Oui, à condition de pas appartenir au même foyer fiscal
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Rendement
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Environ 3 % net de frais de gestion et de garanties locatives
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Environ 4% versé par le gestionnaire
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